Politique de confidentialité
En vigueur au 9 août 2023
I. Objet du traitement
La société Pro Gestion Conseil, dont le siège est situé à 90 place du marché à Chalamont (01320), dispose d’un site internet vitrine. Ce site permet de recevoir des demandes de contact via un formulaire dédié et de s’abonner à une infolettre (newsletter).. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les demandes commerciales
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur des services analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Sur d’autres services proposés par la société.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
II. Base légale des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Pro Gestion Conseil : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
III. Catégories de données
• Identité : nom, adresse électronique, téléphone
• Pour l’inscription à la newsletter : adresse électronique uniquement
Nous recueillons également des données liées à votre parcours sur notre site internet. La finalité est strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de Pro Gestion Conseil. Le recueillement de ces données ne nécessite pas votre approbation, conformément à l’Article 82 de la loi Informatique et Libertés.
IV. Destinataires des données
Le service client et facturation de la société Pro Gestion Conseil sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
Aucun partenaire commercial n’est à ce jour recensé.
V. Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
VI. Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Pro Gestion Conseil (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : progestionconseil@gmail.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : progestionconseil@gmail.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre équipe.
Contacter notre équipe par voie électronique : progestionconseil@gmail.com .
Contacter notre équipe par courrier postal :
Pro Gestion Conseil
90 place du marché à Chalamont (01320)
Si vous estimez, après avoir contacté la société Pro Gestion Conseil, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.